Conditions Générales de Vente

Marie Bourgeois E.I

SIRET : 98880731900013

marie.laura.bourgeois@gmail.com

06 42 45 32 39

• 1. Objet

• 2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des accompagnements non médicaux. La doula ne réalise aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical quel qu’il soit.

• 3. Prise de rendez-vous et tarifs

Les rendez vous se prennent par téléphone, email ou via mariebourgeoisdoula.com. Un devis ou une convention d’accompagnement peut être proposé selon la nature et la durée des prestations.
Les tarifs indiqués sont en euros, net de taxes (TVA non applicables, article 293B du CGI).
Le paiement peut être effectué par virement, espèce ou chèque, selon ce qui est convenu. Un acompte de 20% peut être demandé à la reservation de prestations dépassant 100€.
En cas d’un paiement en plusieurs fois, le règlement doit s’effectuer le 5 de chaque mois. En cas de versement unique, celui-ci s’effectue lors de la rencontre.

• 4. Annulation et report

La doula comme la cliente ont la liberté de mettre fin à une convention d’accompagnement quand bon leur semble.
Tout report de rendez-vous doit être communiqué au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation par la cliente moins de 24h avant le rendez-vous sans raison valable, le tarif reste dû.
En cas d’annulation par la doula (maladie, urgence etc) un report de date sera proposé ou un remboursement sera effectué si aucune autre solution ne peut être trouvée.
En cas d’annulation d’un forfait, la cliente s’engage à honorer les montants restants des rendez-vous consommés.
Si un rendez vous inclus dans un forfait est payé et n’est pas consommé, il sera remboursé par la doula.
En cas d’annulation de la présence à l’accouchement pendant la période d’astreinte de la prestataire, le montant reste dû par la cliente.

• 5. Résiliation

À compter de la date de la signature d’une convention d’accompagnement, le délai de rétractation est de 14 jours. La cliente souhaitant se rétracter durant ce délai en informe la prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée par la doula autre que les montants correspondant aux rendez-vous déjà effectués.

• 6. Responsabilité

La doula s’engage à exercer sa mission avec bienveillance, confidentialité et dans le respect des limites de ses compétences. Les accompagnements proposés par la doula son non thérapeutiques, et peuvent s’effectuer uniquement en complément d’un suivi médical auprès d’une sage-femme, médecin généraliste ou gynécologue. La cliente est pleinement responsables de ses choix en matière de suivi médical, d’accouchement et de soins. La doula n’assume aucune responsabilité en cas de complication médicale.

• 7. Confidentialité

La doula s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec ses clientes. Aucune information personnelle ne sera transmise à des tiers sans consentement préalable. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité, se reporter à la page « confidentialité » du site.

• 8. En cas de différend

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, un recours amiable avec la prestataire sera privilégié avant toute procédure judiciaire. Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel) datée, rappelant les circonstances qui ont données lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la prestataire a mis en place un dispositif de médiation à la consommation. L’entité retenue est : Médiation Consommation Développement. En cas de litige, la cliente pourra déposer sa réclamation sur le site https://medconsodev.eu, ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Centre d’affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Etienne